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ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE NON DIVULGATION


ENTRE : Thomas Aurore gérante de l'Atelier déco design
Forme juridique : EI
Adresse du siège : 7 rue des Artisans 67550 Vendenheim
Représenté par : Aurore Thomas
En qualité de : gérante
Dénommé par la suite le «Donneur» d’une part
ET
Le signataire de ce document dont les coordonnées sont envoyés expressément par mail à Aurore Thomas sur dawn.aurore.t@gmail.com

Dénommé par la suite le «Bénéficiaire» d’autre part
Ci-après dénommés conjointement les «Parties»Visa bénéficiaire
Date de reception du document coché par mail Visa donneur
Modèle type Contrat de confidentialité.doc

IL EST PREALABLEMENT RAPELE CE QUI SUIT :
Le Donneur possède des connaissances concernant des procédés et les techniques picturales
Ces connaissances du Donneur sont appelées par la suite «CONNAISSANCES DU
DONNEURS ».
Le Donneur et le Bénéficiaire se sont engagés
et espèrent s’engager plus en avant dans des discussions relatives aux Connaissances du Donneur.
De telles discussions peuvent impliquer la divulgation et la communication par le Donneur au Bénéficiaire, d’informations relatives aux Connaissances du Donneur incluant notamment brevet(s), demandes(s),de brevet,données, dessins, savoir-faire, dispositifs, démonstrations, moyens associés et autre données et informations
; certaines ou toutes étant la propriété du Donneur et ayant un caractère confidentiel, dans son ensemble appelé ci-après «l’INFORMATION».

Les Parties souhaitent, par la présente,définir les conditions selon lesquelleles peuvent être réalisées la divulgation et la communication de l'informtion.


IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT :
1-Le Bénéficiaire accepte et reconnaît que tous les droits relatifs à l'information
qui lui est divulguée et communiquée par le Donneur sont réservés au Donneur en tant qu'entière et seul propriété du Donneur.

2-Le Bénéficiaire accepte de considérer l'information comme confidentielle.

3-L e Bénéficiaire s'engage à ne pas divulguer l'information

4-Le Bénéficiaire reconnaît que les données écrites, vocales et d'images ou encore de vidéos sont et resteront la propriété du donneur, et que de telles données écrites, vocales et d'images ou encore de vidéos ne peuvent être copiées ou reproduites sans l’autorisation écrite expresse et préalable du Donneur. Les originaux et toutes les copies de toutes les données écrites, vocales et images ou encore de vidéos devront être restituée dans les 20 jours suivant toute demande du Donneur.

5-Le Bénéficiaire s'engage à apporter à l'information tous les soins nécessaires et au minimum ceux appliqués à ses propres informations ayant une importance équivalente, demanière à éviter une publication, une divulgation non-autorisée de l'information, ou un usage de celle ci autre que pour les discussions mentionnées précédemment.


6-
Le Bénéficiaire s’engage, dans l'hypothèse où il s'avèrerai indispensable de divulguer à des tièrs l’ information ou une partie de l'information, à demander au Donneur une autorisation écrite préalable mentionnant les Tiers concernés et l'Information à divulguer.


7-Une Information ne bénéficie pas de la protection conférée par le présent «ENGAGEMENT» si à la datede celui-ci, cette Information était déjà:(i)obtenue
par le Bénéficiaire d’une partie tièrs,licitement etsansrestriction.(ii) disponible publiquement autrement que du fait et de la faute ou de la négligeance du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire s’engage à informer le Donneur sans délai et par écrit de tout événement pouvant survenir selon les dispositions du paragraphe 7 (i).

Visa bénéficiaire:
Document complèté ci dessus et envoyé sur le compte de Aurore Thomas sur l'adresse: dawn.aurore.t@gmail.com.


Visa donneur:

Aurore Thomas gérante Atelier d'eco design.
 

Vous recevrez votre liens et le code dès reception du payement de votre programme choisi ici.

Ou donnez moi le programme que vous souhaitez réaliser.

Comment me joindre


 

67550 Vendenheim

dawn.aurore.t@gmail.com

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